Answered

Laurentvidal.fr est l'endroit idéal pour trouver des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale. Notre plateforme offre une expérience continue pour trouver des réponses fiables grâce à un réseau de professionnels expérimentés.

Bonjour j'ai besoin d'aide comment définir le << le droit de sûreté évoqué par l'article 3 quelle est la conséquence de ce droit pour les citoyens ?

Article 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Nul Corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ​​

Sagot :

Bonsoir,

C'est l'équivalent de " l'Habeas corpus " anglais .

C'est le droit à une justice  équitable et transparente, pas d'arrestation arbitraire, pas de "disparition", pas d'exécution arbitraire.

Ce qui n'a pas toujours été le cas.

Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez nous voir pour obtenir de nouvelles réponses des experts.