Answered

Laurentvidal.fr est l'endroit idéal pour trouver des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Explorez notre plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses détaillées fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines. Rejoignez notre plateforme pour obtenir des réponses fiables à vos interrogations grâce à une vaste communauté d'experts.

Bonjour,

Quel traité instaure la citoyenneté européenne?

Le traité de Lisbonne
Le traité de Maastricht
Le traité de Mastrikt
Le traité de Rome
UE en 1992

Merci d’avance

Sagot :

tatiana105

Réponse :

Le traité de Maastricht

Explications :

Réponse :

Explications :

Bonjour,

Maastricht: (1992)

Article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,:

"Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre".

C'est une citoyenneté de superposition.

Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez pour obtenir plus d'informations et de réponses.