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Bonjour,

Quel traité instaure la citoyenneté européenne?

Le traité de Lisbonne
Le traité de Maastricht
Le traité de Mastrikt
Le traité de Rome
UE en 1992

Merci d’avance

Sagot :

tatiana105

Réponse :

Le traité de Maastricht

Explications :

Réponse :

Explications :

Bonjour,

Maastricht: (1992)

Article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,:

"Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre".

C'est une citoyenneté de superposition.

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