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Quelles mesures et sanctions pénales sont
appliquées aux mineurs ?

Sagot :

eliott23

On peut appliquer à un mineur une amende de 7 500 € maximum, un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, une peine de prison, qui ne peut excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.

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