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Sagot :
Bonjour
1) le prix de vente est égal au tiers de la valeur de marché. Monsieur Vapafort peut demander la rescision pour lésion sur le fondement de l'article 1674 du code civil. Monsieur Dutoy peut conserver le bien en payant la différence entre le prix payé et la valeur de marché moins dix pour cent du total.
Donc ici : 800 000 - 120 000 = 680 000 euros. (Article 1681 )
2) Elle n'a aucun droit. L'effet relatif du contrat ne créer de droit que pour les parties aux contrat. Seul les parties aux contrat peuvent faire valoir une cause de nullité du contrat ( art 1199 )
3) En tant qu'héritière, elle se subroge aux droits de son père dans toutes les actions qu'il aurait pu faire et peut donc demander la rescision. ( article 724 du code civil) , la mort étant intervenue avant la fin des deux ans prévus pour demander la rescision.
4) Si le contrat est annulé, il doit rendre les fruits , ici donc les loyers en plus du bien ( article 1682). Il peut cependant déduire les frais d'entretien du bien ( 1352-5 du code civil). Monsieur Dutoy doit donc 13 000 euros à Nathalie .
Le contrat d'entretien devient caduc (article 1186 du code civil) et se termine à ce moment là.
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