noellpierreantoine
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Bonjour Je suis en seconde Pourquoi les villes fixent elles un loyer plafond ?2/ Quelles villes l’ont fait ? 3/ Cette règle est elle respectée par les propriétaires ? 4/ Pourquoi ? 5/ Que risque un propriétaire qui enfreint cette règle ?
Svp c’est pour un oral demain



Sagot :

Pour le 2)

Les villes qui l'ont fait sont

Paris

Lille

Hellemmes

Lomme

afin de limiter les hausses de loyer dans les zones tendus

objectif fixé par la loi Elan à travers encadrement des loyers

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