Bonjour,
1) Schématiquement il existe 3 types de procès , deux de l'ordre judiciaire et un de l'ordre administratif.
Tout d'abord le procès civil qui oppose deux parties sur un litige civil.
Ces parties peuvent être des personnes physique ou des personnes morales.
Les litiges civiles couvrent les domaines suivants : responsabilité délictuelle civile, (lorsque une personne commet une action qui cause un dommage à autrui) , interprétations des contrats principalement.
Les procès civil se règlent principalement au tribunal judiciaire.
Les litiges de l'ordre administratif. Il oppose un administré à une personne publique ( Etat, Region, Département, Commune etc. ). Les litiges administratifs sont jugés par les tribunaux administratifs.
Le procès pénal oppose lui " la Société" représenté par le procureur de la république contre et une personne mise en accusation ( le prévenu /mis en cause ). S'il y a une victime, elle peut se greffer au procès en étant "partie civile ".
2) Pour chaque type de litige, le schéma est le même.
Tu as d'abord la première instance. Puis chacune des parties peut faire appel. Lors de l'appel, le fond de l'affaire est à nouveau jugé avec un autre juge. Si tu n'es toujours pas satisfait , tu peux aller en cassation.
Pour les litiges civil et pénaux, tu vas à la Cour de Cassation. Dans l'ordre administratif tu vas devant le Conseil D'Etat.
3) Mais attention, en cassation le fond de l'affaire n'est pas jugé. En cassation, la seule chose qui est vérifiée est la bonne application du droit. Les faits, les preuves, les documents ne sont pas discutés. Ils sont admis comme étant "vrai" . On vérifie que le juge d'appel a bien appliqué les textes.
4) La France est signataire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ( 1950). Lorsque tu as épuisé les voies de recours en interne, tu peux mettre en cause ton Etat devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour violation de la convention.
