♡Bonjour , comment vas tu? j'espere que tu vas bien! ♡
-Pourquoi peut on dire que le premier ministre a une double responsabilité politique ?
Responsabilité politique, responsabilité pénale mais aussi comptable, les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres.
La responsabilité politique
La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective.
Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le Président sur proposition du Premier ministre.
En revanche, le Gouvernement n’est pas, en droit, responsable devant le président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex. : Gouvernement Rocard en 1991).
voila !
♡j'espere que je t'ai aider! prend soin de toi et passe une agréable soirée ♡
