maddlyeliac29
Answered

Trouvez des réponses rapides et précises à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Expérimentez la commodité d'obtenir des réponses précises à vos questions grâce à une communauté dévouée de professionnels. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Jai ce devoir pour demain et j'arrive pas aidé moi ???

Dans les années 80, la volonté de rapprocher les règles concernant les trois fonctions publiques a été à l'origine de plusieurs textes qui constituent encore aujourd'hui les statuts généraux.
Indiquez les dates des textes de lois qui régissent l'organisation des métier de la fonction publique
1 : ………………………………………………………………………………………………………………
2 : ……………………………………………………………………………………………………………
3 : ……………………………………………………………………………………………………………… 4 : .........................................................................................................................................​

Sagot :

camillee1203

Réponse:

LOI du 13 jullet 1983 sur les DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Loi qui se déclinera le 11/01/1984 pour la fonction publique d'ETAT; le 26/01/1984 pour les TERRITORIAUX et le 9/01/1986 pour le versant HOSPITALIER

Ceci dit tu parles de METIERS de la fonction publique cette notion n'existe pas à l'origine des textes fondateurs des 3 versants de la fonction publique.

La notion existant est le CORPS , et le GRADE

Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Merci de votre visite. Nous sommes dédiés à vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. Votre connaissance est précieuse. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses et d'informations.