yohann24
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QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL:
1. Dites quand est promulgué (mis en place) le code civil.
2. Pourquoi faire en sorte qu'il soit compréhensible de tous ?
3. Etait-il seulement appliqué en France ?
4. Pourquoi a-t-il survécu à l'Empire ?
5. Est-il encore utilisé en France aujourd'hui ? Si oui dans quels domaines ?

Svp Aidez Moi Répondez À Laide Du Texte En PièceJointe 10 POINTS QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL 1 Dites Quand Est Promulgué Mis En Place Le Code Civil 2 Pourquoi F class=

Sagot :

iamcleo

1) 1803-1804

2) Pour assurer la sécurité juridique aux citoyens.

3) Il était appliqué également par la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, l'Italie...)

4)

5) Il est encore utilisé aujourd'hui.

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