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Sagot :
Cour. Cour d'assises de Colmar. ...
Jury. Article détaillé : Jury criminel en France. ...
Ministère public. ...
Tribunal criminel de St-Pierre et Miquelon. ...
Cour d'assises des mineurs. ...
Cour d'assises spéciale. ...
Disposition. ...
Débats. Je pense qu’il en reste d’autre donc si tu as le temps vérifie sur internet. Bonne soirée
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