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Sagot :
Réponse :
Explications :
bonsoir merci d'avance
sur quel principe se base le Code civil ?
Bonsoir,
Il se base sur l'égalité pour tous.
Il se basse sur l’égalité de tout-un-chacun mais aussi sur le respect des droits fondamentaux d’autrui dans le but d’empêcher quiconque de nuire à une toute au personne.
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