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bonjour pourriez-vous m'aider s'il vous plaît merci d'avance.

d'une manière générale en quoi la détention provisoire porte elle atteinte à la présomption d'innocence ? comment cette mesure peut-elle se justifier ?


Bonjour Pourriezvous Maider Sil Vous Plaît Merci Davance Dune Manière Générale En Quoi La Détention Provisoire Porte Elle Atteinte À La Présomption Dinnocence C class=

Sagot :

bonjour,

Une personne qui est en détention provisoire, est par définition en prison. Nous avons donc une personne qui bien que juridiquement innocente ( il n'y a pas encore eu de jugement) est en prison.  Cela peut porter atteinte à la présomption pour deux raisons :

- le prévenu est amené par la police à l'audience (cela peut donner l'impression que le prévenu est déjà coupable)

- il peut sembler étrange pour des personnes "lambda " qu'une personne soit en prison si elle n'a rien fait .  

La détention provisoire a pour but:

- faire cesser l'infraction

- empêcher la disparition de preuves

- empêcher l'intimidation ou les menaces sur les victimes.

- empêcher que l'accusé s'enfuisse

La détention provisoire est limité à 4 mois en matière de délit, et peut aller jusqu'à 4 ans pour un crime.  

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