Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses précises et rapides à toutes vos questions. Découvrez des solutions complètes à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme conviviale. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à un vaste réseau de professionnels sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Bonjours.
Comment le Code Civil s'applique a différents domaines. ?

Merci.

Sagot :

azertyss
Le code civil s’applique à différents domaines comme par exemple le code de la route , le code de la marchandise, le code de la justice , le code des " sanctions " , le code des lois " .

Chaque code a un domaine différent dans lequel le citoyen a l’obligation de respecter ces règles .

Ainsi , chaque domaine a son code , c’est à dire ces lois et ces sanctions . Pour chaque domaine , les lois et les sanctions sont différentes , ce qui permet d’être égalitaire et de vivre sous un régime de liberté et de laïcité .
Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Laurentvidal.fr est toujours là pour fournir des réponses précises. Revenez nous voir pour les informations les plus récentes.