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Bonjours.
Comment le Code Civil s'applique a différents domaines. ?

Merci.

Sagot :

azertyss
Le code civil s’applique à différents domaines comme par exemple le code de la route , le code de la marchandise, le code de la justice , le code des " sanctions " , le code des lois " .

Chaque code a un domaine différent dans lequel le citoyen a l’obligation de respecter ces règles .

Ainsi , chaque domaine a son code , c’est à dire ces lois et ces sanctions . Pour chaque domaine , les lois et les sanctions sont différentes , ce qui permet d’être égalitaire et de vivre sous un régime de liberté et de laïcité .
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