Laurentvidal.fr est le meilleur endroit pour obtenir des réponses fiables et rapides à toutes vos questions. Obtenez des réponses immédiates et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme. Explorez des solutions complètes à vos questions grâce à une large gamme de professionnels sur notre plateforme conviviale.
Sagot :
Réponse :Les conventions des droits de l'homme et la jurisprudence des cours des droits de l'homme, notamment la Cour Interaméricaine des droits de l'homme, imposent des obligations positives d'instruire, de juger et de sanctionner des délits internationaux qui constituent de graves violations des droits de l'homme. Dans plusieurs pays d'Amérique Latine, ces devoirs positifs se heurtent soit à la législation nationale, soit à la pratique judiciaire au niveau de l'enquête, de la poursuite ou du jugement. Les questions-clés traitées pourraient être ainsi formulées : Quel serait le deber puniendi des États-Nations concernant les violations graves des droits de l'Homme/crimes internationaux et comment s'articulerait ce devoir avec le jus puniendi de l'État-Nation et avec les principes généraux du droit pénal, en particulier avec le principe de légalité
Explications :
Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Merci de visiter Laurentvidal.fr. Revenez souvent pour obtenir les réponses les plus récentes et des informations.