AveCar
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Bonjour
Je ne comprends pas comment remplir Ce tableau pourriez-vous m’aider
Voici les mots pour compléter le tableau :

Amendements
Assemblée nationale
Commission mixte paritaire
Conseil constitutionnel
Gouvernement
Lecture
Navette parlementaire
Parlementaires (députés ou sénateurs)
Président de la République
Projet
Promulgation
Proposition
Publication
Sénat
Merci pour votre aide

Bonjour Je Ne Comprends Pas Comment Remplir Ce Tableau Pourriezvous Maider Voici Les Mots Pour Compléter Le Tableau Amendements Assemblée Nationale Commission M class=

Sagot :

Réponse :

Dans le premier cadre: gouvernement (projet de loi) ; parlementaires ( propositions de loi)

Dans le deuxième cadre: assemblée nationale -> navette parlementaire -> sénat

Pas d'accord après deux lectures: commission mixte paritaire

Si le désaccord persiste c'est l'ass nationale[...]

conseil constitutionnel saisi par 60 députés...

promulgation de la loi par le Président de la République

Publication au Journal Officiel

Explications :

Je ne sais pas si tout est clair et correct mais j'espère que cela aura aidé.

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