AveCar
Answered

Découvrez les réponses à vos questions facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions précises à vos interrogations de manière rapide et efficace.

Bonjour
Je ne comprends pas comment remplir Ce tableau pourriez-vous m’aider
Voici les mots pour compléter le tableau :

Amendements
Assemblée nationale
Commission mixte paritaire
Conseil constitutionnel
Gouvernement
Lecture
Navette parlementaire
Parlementaires (députés ou sénateurs)
Président de la République
Projet
Promulgation
Proposition
Publication
Sénat
Merci pour votre aide


Bonjour Je Ne Comprends Pas Comment Remplir Ce Tableau Pourriezvous Maider Voici Les Mots Pour Compléter Le Tableau Amendements Assemblée Nationale Commission M class=

Sagot :

Réponse :

Dans le premier cadre: gouvernement (projet de loi) ; parlementaires ( propositions de loi)

Dans le deuxième cadre: assemblée nationale -> navette parlementaire -> sénat

Pas d'accord après deux lectures: commission mixte paritaire

Si le désaccord persiste c'est l'ass nationale[...]

conseil constitutionnel saisi par 60 députés...

promulgation de la loi par le Président de la République

Publication au Journal Officiel

Explications :

Je ne sais pas si tout est clair et correct mais j'espère que cela aura aidé.

Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Vos questions sont importantes pour nous. Revenez régulièrement sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses.