Réponse:
1) Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée.
2) 27/01/19 09:02
Par principe, un contrat de travail lie l'employeur à son employé pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La fin d'un contrat de travail diffère donc dans ses modalités, selon la nature de ce contrat.
La fin d'un CDD
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, la fin du contrat prend lieu en principe à la date d'échéance du contrat de travail. Dans ce cas de figure, l'employeur doit délivrer un certain nombre de documents à l'employé. Il doit lui fournir :
- un certificat de travail,
- une attestation destinée à Pôle-Emploi afin de permettre au salarié de disposer éventuellement de ses droits aux allocations de chômage,
- un solde de tout compte,
- un bordereau individuel d'accès à la formation.
5) La dénonciation représente la possibilité pour un consommateur de résilier un contrat comportant une clause de tacite reconduction lorsqu’il arrive à son échéance. Cette faculté doit être mentionnée dans les conditions générales d’abonnement. Il faut savoir que :
Tout prestataire est tenu de rappeler la date de renouvellement d’un contrat tacitement reconductible au moins 1 mois avant qu’il ne prenne fin, conformément aux dispositions de l’article L 121-84-3 du Code de la consommation ;
À défaut, le client pourra à tout moment, à partir de la date de reconduction, résilier son abonnement, cela sans être redevable d’une quelconque indemnité.
