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(S'il vous plaît une question)Quelle loi organise le fonctionnement d'une association

Sagot :

k2onax
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local).
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