Trouvez des réponses rapides et précises à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez notre plateforme de questions-réponses pour trouver des solutions fiables grâce à une large gamme d'experts dans divers domaines. Rejoignez notre plateforme pour obtenir des réponses fiables à vos interrogations grâce à une vaste communauté d'experts.

Bonjour pourriez-vous m'aider svp.

Situation 1: Fatou s'est fait voler son sac dans la rue.

Situation 2: Emmanuel a légué par testament sa collection de timbres à sa cousine.

Situation 3: Tom s'est battu dans la cour de son école. Il a bousculé un élève qui, en tombant, s'est cassé le bras.

> Préciser, pour chacune des situations, s'il s'agit d'un acte ou d'un fait juridique. Justifiez vos réponses.​


Sagot :

Réponse:

la situation 2 c'est un acte juridique car il y a un contrat donc c'est voulu , et la situation 3 c'est un fait juridique car c'est involontaire

Réponse:

bsr

situation 1: acte

situation2:fait juridique

situation 3: acte

Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et des informations de nos experts.