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Bonjour , je ne comprends rien à cette exercise, merci pour votre aide // : exercise 1: Du rêve au
cauchemar!
Situation juridique:
-Romy et Oumy sont heureux. Ils viennent de trouver la maison de leurs
rêves: un mas provençal qu'ils vont réaménager pour proposer des chambres
d'hôtes. Au moment de la visite avec l'agent immobilier, ils ont particulière-
ment apprécié le calme de l'endroit. Cet environnement est, selon eux,
déterminant pour le succès de leur entreprise. Mais le premier week-end
de leur installation, ils sont réveillés à 7 heures du matin : à 500 mètres de
leur terrain, se déroulent les entraînements du club de motocross de la ville
voisine. Ils voudraient bien revenir sur leur acquisition.
À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez cette
situation juridique et répondez aux questions.
1)Qualifiez les faits et les acteurs évoqués dans cette situation.
2)Présentez les arguments juridiques que Romy et Oumy pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.
3) Indiquez quel type de nullité du contrat pourraient soulever Romy et Oumy. Justifiez votre réponse.
4) Expliquez pourquoi, en cas de vice de consentement, le contrat peut être annulé.

Bonjour Je Ne Comprends Rien À Cette Exercise Merci Pour Votre Aide Exercise 1 Du Rêve Au Cauchemar Situation Juridique Romy Et Oumy Sont Heureux Ils Viennent D class=

Sagot :

Bonjour, j’ai déjà eu se devoir à faire en début d’année c’est cadeau la correction :
View image merve26mai