yesm3371
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aidé moi svp devoir de droit 1STMG

Aidé Moi Svp Devoir De Droit 1STMG class=

Sagot :

Réponse :

je ne suis pas certaine mais c'est ce que j'aurais répondu

Explications :

1.  les époux X et les époux Y

2. ils demandent que la mare soit comblée afin de faire cesser le trouble du voisinage

3. l'article R.... du code de santé publique et l'article R... du code pénal

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