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Centre hospitalier de Valenciennes, la direction, directeur Pierre Vollot, note d’information du 06 février 201. pour les responsables de service, accès électronique des médecins libéraux au dossier médical hospitalier informatisé de leurs patients
Pour améliorer la prise en charge des patients, le centre hospitalier de Valenciennes souhaite favoriser la communication entre médecins hospitaliers et médecins libéraux. Il s’agit dans le strict respect des règles du secret médical, de permettre au médecin traitant ou spécialiste, exerçant à proximité de l’établissement, d’accéder aux principales données du dossier médical informatisé. Cet accès au dossier médical ne sera possible qu’à trois conditions : le médecin libéral concerné doit être inscrit sur la liste des médecins habilités à accéder au « réseau ville-hôpital », lui et lui seul peut, en se connectant avec sa carte professionnelle de santé, qui lui est personnelle, avoir accès au dossier médical, le patient doit en toute liberté avoir donné son accord en désignant nominativement le ou les médecins à qui il permet ce mode d’accès aux informations médicales le concernant. Ils peuvent à tout moment retirer cette autorisation.

Sagot :

Réponse:

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Service de la Direction

Valenciennes, le 06 février 2019

Note de Service n°10

A l'attention des responsables de service

Objet :

accès électronique des médecins libéraux au dossier médical hospitalier informatisé de leurs patients

Pour améliorer la prise en charge des patients,

le centre hospitalier de Valenciennes souhaite favoriser la communication entre médecins hospitaliers et médecins libéraux.

Il s’agit dans le strict respect des règles du secret médical, de permettre au médecin traitant ou spécialiste, exerçant à proximité de l’établissement, d’accéder aux principales données du dossier médical informatisé.

Cet accès au dossier médical ne sera possible qu’à trois conditions :

  • le médecin libéral concerné doit être inscrit sur la liste des médecins habilités à accéder au « réseau ville-hôpital

  • lui et lui seul peut, en se connectant avec sa carte professionnelle de santé, qui lui est personnelle, avoir accès au dossier médical,

  • le patient doit en toute liberté avoir donné son accord en désignant nominativement le ou les médecins à qui il permet ce mode d’accès aux informations médicales le concernant.

il peut à tout moment retirer cette autorisation.

Le Directeur,

Pierre VOLLOT

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