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Qu'interdit la loi Le Chapelier ? Au nom de quel principe ?

Sagot :

ismailaboukorah07

Réponse :

La loi Le Chapelier est, avec le décret d'Allarde, emblématique de l'esprit libéral qui inspire la Révolution française. Interdisant les corporations, elle pose surtout le principe d'un délit de groupement libre d'acteurs économiques et sociaux.

Explications :

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