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Quelles sont les étapes de la première lecture de la loi ?

Sagot :

cyprien74

Réponse:

L'initiative. L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). ...

Le dépôt. ...

L'examen de la première assemblée. ...

Le vote de la première assemblée. ...

La navette entre les deux assemblées. ...

L'adoption. ...

La promulgation.

blancisabelle
Bonsoir
Voici les étapes du parcours d’une loi
Bonne soirée
View image blancisabelle
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