Answered

Trouvez des réponses rapides et précises à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de Q&R. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dévouée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses. Posez vos questions et recevez des réponses détaillées de professionnels ayant une vaste expérience dans divers domaines.

bonjour pourriez-vous m'aider à faire cette exercices s'il vous plaît et merci il faut répondre au question dans le texte

texte: Article 6- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


question: sous l'Ancien Régime qui faisait la loi d'après l'article 6 ,qui doit la faire ​

Sagot :

Réponse :

D'après l ancien régime la ou les personne faisant la loi sont soit le sénat soit le roi.

Explications :

Nous apprécions votre temps sur notre site. N'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez nous voir pour obtenir de nouvelles réponses des experts.