saidakrich5
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Bonjour est ce que qqn peut m'aider avec cette question s'il vous plaît. Merci.
1) Le principe du pollueur payeur permet il réellement de réduire les externalités négatives?

Sagot :

sarah62470

Réponse :

les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Explications :

Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995

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