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Bonjour,
J'ai du mal à faire à trouver quel serait le problème de droit

EXERCICE 1 : Projet de contrat
Monsieur Durand appris l’année dernière que le bail de son magasin ne serait pas renouvelé. Il ne s’est pas inquiété car, dans le même temps, le centre commercial le plus attractif de sa région lui propose d’accueillir son magasin moyennant un loyer à négocier entre 6 000 et 8 000 euros par mois.
Monsieur Durand a multiplié les contacts avec le responsable du centre commercial et a commandé, à des experts, différentes études pour l’aider dans ses négociations, le centre commercial le rassurant sans cesse sur sa volonté d’arriver à un accord.
Or au moment où monsieur Durand allait annoncer au responsable du centre commercial qu’il allait proposer 7 000 euros, ce dernier lui a appris que finalement le bail avait été conclu avec une autre entreprise avec laquelle le gestionnaire de centre commercial négociait parallèlement.
Monsieur Durand n’a pas le temps de trouver un nouveau local et va devoir ainsi fermer son magasin plusieurs mois.
Qu’en pensez-vous ?

Pourriez vous m'aider svp merci
Cordialement
Bonne journée

Sagot :

Bonjour

La problématique : l'attitude du centre commerciale est elle constitutive d'une rupture fautive des pourparlers et de ce fait permet-elle à Monsieur Durand d'engager la responsabilité du centre commerciale sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil.

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