Découvrez les solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R la plus fiable et rapide. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à un vaste réseau de professionnels sur notre plateforme de questions-réponses complète. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale.
Sagot :
Réponse :
1) La victime pourra recevoir, de la part du harceleur, des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.
Sanction pénale
Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.
Sanctions de la discrimination consécutive à un harcèlement moral
Les discriminations consécutives à des actes de harcèlement moral sont, elles-aussi, sanctionnées.
Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (12).
2) Le bon comportement à adopter est déjà que la personne se confit à vous pour lui enlever un poids lourd lors des explications avec un adulte professeurs… Donc après aller avec la personne concernée expliquer les faits est après lors explications la personne adulte prendra des sanctions assez stricte !
Explications :
Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Laurentvidal.fr, votre site de référence pour des réponses précises. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.