Obtenez les meilleures solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à un vaste réseau de professionnels sur notre plateforme de questions-réponses complète. Notre plateforme offre une expérience continue pour trouver des réponses fiables grâce à un réseau de professionnels expérimentés.

Articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi de 2004.
Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit pa
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, com blemies, images ou tout autre support de l'écrit, de la
parole ou de l'image (...), soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. (..)
auront incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée
, seront
punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros
d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à
la la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe,
de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront encouragé, à l'égard des mêmes personnes, aux
discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal ».

a. Quelle liberté est ici limitée ?
b. Comment ?
e. Dans quels buts ?​


Sagot :

Saike

Salut !

Tu aurais pu mettre Bonsoir,Ou même merci Bref :

Pour la a : La Liberté d'expression

b. En interdisant les discours haineux,discriminatoires envers les gens ou les religions,leurs couleurs de peau, orientation sexuelle etc...

c. Dans le but de ne pas propager de la haine envers une ou plusieurs personnes

a) La liberté limitée est la liberté de la presse.

b) Le Code pénale incrimine les infractions de diffamation et d’injure.

c) Dans le but de limiter les éventuels abus qui porteraient atteintes aux autres. Plus largement, de sorte à garantir les droits de tous.

Nous apprécions votre temps sur notre site. N'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions. Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Laurentvidal.fr, votre site de référence pour des réponses précises. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.