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SVP,
Quelles sont les conséquences de l'occupation française pour les populations ?​


Sagot :

BONJOUR,

En 1814, Victor-Emmanuel 1er rétablit le système judiciaire de l’Ancien régime, abolissant les dispositions de la « période française ». L’intermède révolutionnaire et impérial étant considéré comme une période de crise. Toutefois une étude de l’évolution de la justice pénale dans le Comté de Nice du milieu du XVIII°siècle au milieu du XIX°siècle, montre que les bouleversements de son organisation et de son fonctionnement l’ont mûrie et l’ont faite entrer dans l’ère de la modernité.

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