aminamarot
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bonjour
en France l’assemblée nationale peut obliger le gouvernement a démissionner? prouver vous m'aider s'il vous plait j'ai peut de temps merci

Sagot :

liamdesbonnez

Réponse:

Non

Explications:

Sauf si tout l'assemblée le veut

fara3322
Selon la constitution du 4 octobre 1958
Lorsque l’Assemble nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique général du gouvernement,le premier ministre doit remettre au président de la république la démission du gouvernement
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