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Sagot :
Réponse:
2)Les peines maximales encourues atteignent un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
c tout se que je sais je suis désolée de ne pas pouvoir plus t'aider
1) elle a été adoptée en janvier 2003
2)6 mois de prison et 7500€ d’ammendes
3)l’événement qui a provoqué le vote de cette loi est le match France Algérie en 2001
2)6 mois de prison et 7500€ d’ammendes
3)l’événement qui a provoqué le vote de cette loi est le match France Algérie en 2001
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