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Bonjour! Qu’est ce qu’une clause ? Question simple haha
Pouvez vous me faire une réponse simple et plutôt courte svp? Merci;)

Sagot :

Réponse :

Explications :

Qu’est ce qu’une clause ?

Il s'agit d'une mesure émise par un contrat qui émet souvent une obligations elle peut intervenir dans différent dommaine tels que le domaine economique politique ou encore militaire...

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