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Bonjour !
Si vous pouvez répondre à cette question je suis preneur !

A-t-on le droit d'utitliser un logiciel commercial sans en avoir acheté la licence, télécharger ou prêté par un copain

Merci beaucoup.

Sagot :

giulia290507

Réponse :

Bonjour

Explications :

Ainsi, bien qu’en droit français, il n’existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle concernant la licence d’utilisation de logiciel, l’utilisation d’un logiciel propriétaire est soumise à l’autorisation du titulaire des droits sur ce logiciel

j'espere ainsi t'avoir t'aider

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