lunaleveque
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DM de droit ex 1 :

6. Le principe d'égalité signifie que les particuliers
ainsi que l'État sont soumis au droit.
Vrai ou Faux?

7. Les sanctions civiles servent à punir
les individus.
vrai ou faux ?

8. Toutes les règles de droit sont inspirées
par la morale.
vrai ou faux ?

9. Le droit n'impose aux individus
que des obligations.
Vrai ou Faux?

10. Les libertés reconnues aux personnes
peuvent être limitées par l'ordre public.
Vrai ou Faux?

Sagot :

Explications:

6)

7)vrai

8)vrai

9)faux

10)vrai

voilà mes réponses mais je ne duis pas sûr mais voilà et je ne sais pas pour la 6 .

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