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Sagot :
Institut national de la propriété industrielle abrégé sous le nom INPI est une Établissement public national ayant fonction d'administration centrale.
INPI siège au 15 Rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Le directeur général est Pascal Faure.
L'INPI est crée le 19 avril 1951.
L'INPI a pour mission :
- de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle.
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle.
- de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle.
- de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RCS).
- de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.
INPI siège au 15 Rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Le directeur général est Pascal Faure.
L'INPI est crée le 19 avril 1951.
L'INPI a pour mission :
- de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle.
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle.
- de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle.
- de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RCS).
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