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Sagot :
4.1 Le parcours de soins coordonnés en France impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste.
4.2 pour aller voir un spécialiste, la patiente devra d’abord se rendre chez le généraliste qui lui fera un courrier pour valider la visite chez un spécialiste.
4.3 cardiologue, gynécologue, dentiste
4.4 il est toleré pour :
Le médecin traitant est absent
L’assuré est loin de sa résidence habituelle
Le médecin consulté est installé depuis moins de 5 ans
En cas d’urgence, c’est-à-dire, une « situation non prévue plus de 8 heures auparavant et qui concerne une affection, ou la suspicion d'une affection, mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide du médecin
4.5 Le parcours de soins a pour objectif de faire bénéficier chaque usager d'un suivi médical coordonné, d'une gestion rigoureuse du dossier médical et d'une prévention personnalisée.
4.6 Si l’on ne respecte pas le parcours de soins, les sanctions peuvent être :
– Une diminution du remboursement. Le taux est ramené de 70 % à 30 %.
– Une majoration des honoraires de la consultation, le médecin spécialiste étant autorisé à appliquer un dépassement spécifique de 7 € maximum.
Les spécialistes du secteur conventionnel 1 ont l’autorisation de pratiquer un dépassement d’honoraires si le patient n’est pas envoyé par son médecin traitant, et ce dépassement ne sera remboursé ni par la Sécurité sociale ni par la mutuelle.
4.2 pour aller voir un spécialiste, la patiente devra d’abord se rendre chez le généraliste qui lui fera un courrier pour valider la visite chez un spécialiste.
4.3 cardiologue, gynécologue, dentiste
4.4 il est toleré pour :
Le médecin traitant est absent
L’assuré est loin de sa résidence habituelle
Le médecin consulté est installé depuis moins de 5 ans
En cas d’urgence, c’est-à-dire, une « situation non prévue plus de 8 heures auparavant et qui concerne une affection, ou la suspicion d'une affection, mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide du médecin
4.5 Le parcours de soins a pour objectif de faire bénéficier chaque usager d'un suivi médical coordonné, d'une gestion rigoureuse du dossier médical et d'une prévention personnalisée.
4.6 Si l’on ne respecte pas le parcours de soins, les sanctions peuvent être :
– Une diminution du remboursement. Le taux est ramené de 70 % à 30 %.
– Une majoration des honoraires de la consultation, le médecin spécialiste étant autorisé à appliquer un dépassement spécifique de 7 € maximum.
Les spécialistes du secteur conventionnel 1 ont l’autorisation de pratiquer un dépassement d’honoraires si le patient n’est pas envoyé par son médecin traitant, et ce dépassement ne sera remboursé ni par la Sécurité sociale ni par la mutuelle.
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