charlottebeauvisage
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MERCIII D'AVANCE C'EST IMPORTANT !!
Que veut dire l'expression "un problème sur le fond" ?

Sagot :

ArcoZ

Être sur le pont, «être à son poste, prêt à agir», familier. Cette expression, en lien avec la réalité des navires, passe, à l'époque moderne, du vocabulaire spécialisé de la marine au vocabulaire courant.

Zizou2383
Bonjour cela veux dire

«  Au fond «  est une locution distributive, une formule de type adverbial qui est employée dans la rédaction des jugements pour annoncer qu’après avoir analysé les problèmes de forme, de compétence et de recevabilité, le tribunal va aborder les questions de droit.

Voilà
Bon courage
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