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C'est quoi des principales mesures politiques svp ?

Sagot :

hamimanas2

mesure de provisoire

mesure de sûrete

mesure d instruction

Matrix2142

Réponse:

Bonjour,

le principe général c'est de respecter ses plus aptes paroles.

Pour les principes, je ne pense pas les détenir tous, car c'est loin pour moi..

mais à coup sûr il y a :

La Mesure provisoire

La Mesure de sûreté

Les mesures d'instructions

Cordialement.

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