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bonjour est ce que vous pouvez m aider a répondre a cette question

1.donner le nom et la date du texte de loi français,rédigé sous Louis XIV, qui définit les Esclaves comme des "meubles" soumis à leur maître ​

Sagot :

Réponse:

Le nom du premier texte de loi français est Le Code noir ... on peut également l'appeler

" Ordonnance sur les esclaves des îles de l'Amérique ».

La date de création de ce code noir à eu lieu en Mars 1685 ratifié par Louis XIIII*

*signature de Louis XIV