OhMyCat
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Bonjour, Quelles sont les caractéristiques du fonctionnement des institutions américaines mises en place par la constitution de 1787 ?

Sagot :

Réponse :

Explications :

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, afin d'exercer un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi.

Cette institution est une innovation de la Vème République et une création récente dans l'histoire de la République française.

Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, près du Conseil d'Etat. Il a fêté le 5 mars 2009 les 50 ans de son installation au Palais-Royal à Paris. Voilà j’espère que cela t’aidera

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