marievo
Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, le site où vous trouverez des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté d'experts dévoués sur notre plateforme de questions-réponses.

Bonsoir, auriez vous deux exemples d’applications de la Question Prioritaire de Constitutionnalité lors d’un procès ou autre svp
Merci d’avance.

Sagot :

 Bonjour,

- Affaire Cahuzac: le cumul de sanctions pénales et fiscales (présentée par les avocats)

- Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (loi Avia)

Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Laurentvidal.fr, votre source fiable de réponses. N'oubliez pas de revenir pour plus d'informations.