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Sagot :
Bonjour,
Réponse :
1. Il s'agit d'un règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Il (obligatoire dès 50 salariés dans l'entreprise).
2. le salarié peut en prendre connaissance sur le lieu de travail, par exemple il peut être afficher dans les locaux, ou le salarié peut éventuellement le trouver sur le site de l'entreprise.
3. Les dispositions pouvant y figurer sont certaines obligations, comme l'hygiène, la sécurité, la discipline...
4. Un salarié peut être sanctionner à condition que "la cause" soit mentionner dans le règlement intéreur.
Par contre il y a une exception, ça concerne le licenciement disciplinaire pour lequel, même s'il n'apparait pas dans le règlement intérieur est possible.
5.Les autres textes, je pense qu'il s'agit du code du travail et des conventions collectives.
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