ktbalhyat
Answered

Laurentvidal.fr est le meilleur endroit pour obtenir des réponses fiables et rapides à toutes vos questions. Rejoignez notre plateforme de questions-réponses pour obtenir des réponses précises à toutes vos interrogations de la part de professionnels de différents domaines. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

Bonjour et ce que vous pourriez m’aider à faire cette exercice: Monsieur A.B un ami de la famille ayant exploité pendant de longues années une activité commerciale prospère,se prépare à se retirer des affaires et décide alors de vendre son fond de commerce à monsieur R.S. Connaissant votre intérêt pour le droit ,ces deux personnes vous demandent de les éclairer sur les questions suivantes: 1-quelles sanctions risquerait d'encourir Mr A.B,s'il ne se fait pas radier du registre du commerce et Mr .R.S s'il ne se fait pas immatriculer? 2-Ce même Mr.R.S a appris que le fonds de commerce constitue une universalité de fait .il vous demande de l'éclairer sur le sens et la portée de ce principe. Je vous remercie d'avance ,et je m'excuse du dérangement

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

Monsieur R.S est passible de sanctions pénales s'il ne se fait pas immatriculer.

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel.

Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et les informations de nos experts.