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Bonjour, j'ai besoin d'aide pour une question en SES :
Comment le Conseil constitutionnel peut-il "arrêter" le pouvoir législatif et exécutif ?
Merci pour votre aide !

Sagot :

ficanas06

Comme son nom l'indique, le Conseil constitutionnel juge la conformité d'une loi proposée par le gouvernement (pouvoir exécutif)  et votée par le Parlement (pouvoir législatif) avec la Constitution.

S'il juge -en argumentant- que cette loi n'est pas conforme au texte et à l'esprit de la Constitution, alors cette loi n'est plus valide, et il faut que le pouvoir exécutif la réécrive et la propose à nouveau au vote du pouvoir législatif.

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