yann971
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Bonjour pourriez vous m'aider s'il vous plaît Qu'affirme le régime de Vichy lorsqu'il dise que La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister Merci d'avance


Sagot :

Réponse :

Explications :

je vous met des explications pour que vous compreniez mieux votre question:

L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental1,2, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger3, ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval, en commençant par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par conséquent, le GPRF dirigé par le général de Gaulle n'eut pas à proclamer la République, celle-ci n'ayant jamais, en droit, été dissoute4. De façon plus générale, ce texte organise les conditions de la transition des normes en vigueur sous Vichy aux normes républicaines, dans les conditions historiques de la Libération4.

Par ce texte, qui joue à la fois sur le temps et l'espace (le titre impliquant que la légalité républicaine n'a jamais cessé hors de la métropole), la France libre incarnée par le GPRF et dirigée par le général de Gaulle se constitue rétroactivement comme la prolongation constante de la République française, le régime de Vichy perdant tout droit à se présenter comme le successeur de la Troisième République4.

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