cavaliemartyjules
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quel moyen utilise de Gaule pour modifier la constitution ​

Sagot :

Réponse  Bonjour voici la réponse

Explications :Depuis le début de la Cinquième République, des révisions ont été adoptées sans utiliser l’article 89

La loi constitutionnelle du 4 juin 1960 a été adoptée par un vote parlementaire selon l’ancien article 85 de la Constitution, qui faisait intervenir le Sénat de la Communauté

Voila j’espère avoir pu t’aider bonne journée

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