Trouvez des réponses rapides et précises à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de Q&R. Rejoignez notre plateforme de questions-réponses et connectez-vous avec des professionnels prêts à fournir des réponses précises à vos questions. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale.
Sagot :
En droit la loi est une règle juridique
La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition, la jurisprudence, les lois fondamentales comme les constitutions, « grande charte », etc..., et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif par le gouvernement
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple( république, roi, etc....
Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens
La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à vos questions. Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir des réponses plus précises et des informations à jour. Merci d'avoir visité Laurentvidal.fr. Revenez bientôt pour plus d'informations utiles et des réponses de nos experts.