alina2005
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Bonjour, j'aurais vraiment besoin d'aide " quel est le rôle du constitionnel" pas de copie collé SVP MERCI

Sagot :

dieuan06

Réponse :

Le rôle du Conseil Constitutionnel est vérifie que la loi est conforme à la Constitution et aux Institutions de la Répupblique.

Réponse :le rôle du constitutionnel est de charger d'assurer le respect de la constitution.

Explications :Pour le devenir, il effectue le contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées : constitution des lois et des traités internationaux. Il devient en quelque sorte le juge de la régularité des consultations nationales.

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