alina2005
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Bonjour j'aurais vraiment besoin d'aide c'est un exercice en EMC ( histoire) . Pouvez vous SVP m'aider ? MERCI

Bonjour Jaurais Vraiment Besoin Daide Cest Un Exercice En EMC Histoire Pouvez Vous SVP Maider MERCI class=

Sagot :

fl0raa

Réponse :

1)

Dans la 1 ère lecture de la loi, Le Sénat propose 168 amendements et une motion est déposée. Et la carte des régions proposées par le gouvernement est rejetée. L’Assemblée nationale vas ensuite discutée dans l’hémicycle et plusieurs amendements sont adoptés. De plus, la carte des régions adoptés par le gouvernement est rétablie. (Avec des modifications).  

2)

Si la seconde assemblée adopte tous les articles du texte sans modification, ce texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, la navette se poursuit avec un examen en deuxième lecture.

3)  

Tout texte de loi doit être approuvé par les 2 chambres, qui le corrigent et le modifient a tour de rôles (c’est la navette parlementaire). En cas de d i s c o r d ( je ne peux pas mettre le mot en entier c'est "vulgaire"), l’assemblée nationale a le dernier mot.

4)  

Ministres, députés ou sénateurs peuvent proposer des lois ( dont ils débattent et votent).

Explications :

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