Bienvenue sur Laurentvidal.fr, le site où vous trouverez des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines sur notre plateforme de questions-réponses. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines sur notre plateforme de questions-réponses.
Sagot :
Il a le droit de se faire défendre donc le droit de défense et le droit de s'exprimer. L'appel permet aux justiciables qui ne sont pas satisfait du jugement d'un tribunal de faire rejuger leur affaire par d'autres juges qui siègent dans une cour d'appel. La cour d'appel va alors examiner à nouveau l'affaire. C'est l'occasion de discuter de l'argumentation des juges et de la solution retenue par le tribunal. A la fin de l'appel, les juges de la cour d'appel rendent leur décision qu'on appelle un arrêt. Ils peuvent modifier la solution qui avait été retenue par le tribunal ou la confirmer. En droit pénal, l'appel permet de rediscuter de la culpabilité de la personne poursuivie et de la peine.
Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Merci d'avoir visité Laurentvidal.fr. Revenez bientôt pour plus d'informations utiles et des réponses de nos experts.
